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Nota Simple (extrait du registre foncier)
La nota simple est le document délivré par le Registre de la propriété espagnol (Registro de la Propiedad) qui résume les inscriptions en vigueur concernant le bien demandé.
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La nota simple est le document délivré par le Registre de la propriété espagnol qui résume les inscriptions en vigueur concernant le bien. Elle indique l’identification et la description du bien (situation, limites et surface), le ou les propriétaires et leur mode d’acquisition (achat, succession, etc.) ainsi que les éventuelles charges (hypothèques, saisies, servitudes, options d’achat, etc.).
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