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Registres de la propriété de Ceuta

Ceuta compte 1 registres de la propriété et 1 communes. Chaque bien est inscrit au registre de sa commune. La note simple coûte 24,19 € TVA comprise et arrive par e-mail sous 24-48 h ouvrées. Il est ouvert du lundi au vendredi, de 9:00 à 17:00. mistramites dépose la demande et le registre délivre le document.

Adresses et téléphones des registres de Ceuta

Démarche en ligne auprès du registre de la propriété à Ceuta

Sans file d’attente ni déplacement. Recevez la note simple ou le document demandé par e-mail sous 24-48 h ouvrées. Nous garantissons le délai ou nous vous remboursons.

Registre de la propriété par commune à Ceuta

Choisissez votre commune pour savoir quel registre la couvre.

Questions sur les registres de Ceuta

Combien de registres de la propriété y a-t-il à Ceuta ?

La province de Ceuta compte 1 registre de la propriété, dont le siège est à Ceuta y Merc. y B.M..

Comment savoir quel registre correspond à mon immeuble à Ceuta ?

Cela dépend de la commune et, dans les grandes villes, de la rue. Cherchez votre commune dans la liste de cette page, ou demandez la note simple avec l’adresse de l’immeuble et nous localisons le registre.

Puis-je demander une note simple de Ceuta sans me déplacer ?

Oui. Nous la déposons en ligne auprès du registre compétent et vous recevez le PDF par e-mail sous 24-48 h ouvrées.

Combien coûte une note simple en Ceuta ?

24,19 € TVA comprise pour les particuliers et 16,99 € plus TVA pour les professionnels. Elle arrive par e-mail sous 24-48 h ouvrées.

Quel registre correspond à mon logement en Ceuta ?

Celui de la commune où se trouve le bien. Cherchez-le dans la liste de cette page par le nom de la commune.

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