Note simple du registre de la propriété, en ligne

La note simple est le document délivré par le registre de la propriété. Il contient un extrait succinct des inscriptions en vigueur relatives à l’immeuble demandé.

L’identification de l’immeuble ; l’identité de son ou ses propriétaires ; l’identité des titulaires de droits inscrits et l’étendue, la nature et les limites de ces droits ; ainsi que les interdictions ou restrictions qui affectent les titulaires ou les droits inscrits.

Par e-mail, au format PDF. Une note simple envoyée par cette voie a exactement la même valeur que celle délivrée sur papier par le registre. Vous pouvez l’imprimer et la joindre à n’importe quelle démarche.

Par ordre d’utilité : (1) le numéro de finca registral ; (2) le nom du titulaire ; (3) l’adresse de l’immeuble ; (4) la référence cadastrale. Même sans le numéro de finca ni le nom du titulaire, nous pouvons déposer la demande avec la seule adresse. Si l’immeuble a changé depuis l’inscription, il est très possible que nous n’obtenions pas la note. La référence cadastrale n’est pas encore une donnée fiable, car elle n’est pas inscrite pour de nombreux immeubles : le cadastre et le registre utilisent des références différentes.

Si le registre refuse la demande faute de données, ou parce qu’elles sont erronées ou incomplètes, nous vous le disons tout de suite et nous vous demandons de nouveaux éléments pour la déposer une fois de plus sans frais supplémentaires.

Il n’existe pas un seul registre, mais plusieurs répartis sur tout le territoire espagnol. Chaque immeuble est inscrit au registre de la circonscription où il se trouve. Vous pouvez localiser le vôtre dans l’annuaire.

La loi impose une ouverture du lundi au vendredi de 9 h à 17 h, sauf en août et les 24 et 31 décembre, où ils sont ouverts de 9 h à 14 h.